QRia.me
QRia.me
Conditions applicables aux plaques et supports NFC ainsi qu'aux abonnements QRia.me.
Dernière mise à jour : 15/08/2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par QRia.me, entreprise individuelle relevant du régime de la patente en Nouvelle-Calédonie, RIDET 1 671 999.001, dont l'adresse est 3 rue Edouard Bocquet, Ouémo, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie (ci-après « QRia »), avec ses clients (ci-après « le Client »).
QRia commercialise deux catégories d'offres, soumises à des règles distinctes précisées ci-après :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. QRia se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les produits physiques sont commandés via le panier du site, qui donne lieu à l'envoi d'une demande de devis et non à un paiement immédiat. Le panier ne vaut donc pas commande ferme.
La vente n'est formée qu'après (i) envoi par QRia d'un devis détaillé et (ii) acceptation expresse de ce devis par le Client. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
QRia se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de demande anormale, de litige antérieur ou d'indisponibilité durable des fournitures.
Franchise en base — TGC non applicable. Prix nets en francs Pacifique (XPF) : l'éditeur relève du régime de la patente et ne facture pas la TGC.
Les prix affichés sur le site le sont à titre indicatif et sont confirmés dans le devis. Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés dans le devis avant acceptation.
Les tarifs dégressifs annoncés (par exemple le prix unitaire réduit à partir de deux plaques) s'appliquent par référence de produit et par commande.
Les prix des abonnements sont indiqués par mois et par établissement. Les prix en euros et en dollars australiens sont donnés à titre de conversion indicative ; la devise de facturation de référence est le franc Pacifique (XPF).
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu au devis. Aucun paiement en ligne n'est proposé à ce jour ; aucune donnée bancaire n'est donc collectée par le site.
Sauf accord écrit contraire, les produits physiques sont payables à la commande. Les abonnements sont payables d'avance, par période d'abonnement.
En cas de retard de paiement, QRia pourra suspendre l'exécution des prestations en cours après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.
Les produits sont créés et imprimés localement à Nouméa. Le délai de 48 heures annoncé sur le site s'entend en heures ouvrées, à compter de l'acceptation du devis et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la personnalisation (visuel, lien de destination, coordonnées de la fiche Google ou Facebook). Il s'applique à la zone du Grand Nouméa.
Hors de cette zone, ainsi qu'en cas de commande de volume important, de rupture d'approvisionnement ou d'événement indépendant de la volonté de QRia, le délai est convenu au devis. Un dépassement de délai ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à indemnité qu'après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable.
Les risques sont transférés au Client à la remise des produits.
Le Client doit vérifier l'état et la conformité des produits à la réception. Toute réclamation portant sur un défaut apparent, une erreur de personnalisation ou une non-conformité doit être adressée à contact@qria.me dans un délai de 7 jours suivant la livraison, accompagnée de photographies.
Les produits reconnus défectueux du fait de QRia sont remplacés à ses frais. Les garanties légales applicables en Nouvelle-Calédonie s'appliquent en tout état de cause.
Les produits personnalisés (visuel fourni par le Client, QR code configuré à sa demande) sont réalisés d'après les éléments qu'il transmet. QRia n'est pas responsable des erreurs présentes dans ces éléments (faute d'orthographe, lien erroné, visuel de qualité insuffisante) ni du rendu colorimétrique, lequel peut varier légèrement d'un écran à une impression.
Les produits QRia étant confectionnés sur mesure et personnalisés à la demande du Client (visuel, QR code configuré sur sa fiche), ils ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation une fois la production lancée.
Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée et reconduits tacitement par période mensuelle, sauf souscription expresse d'une formule annuelle.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par email. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours ; les sommes déjà réglées au titre de cette période restent acquises à QRia.
Conséquences de la fin d'abonnement : les QR codes dynamiques cessent de rediriger et affichent une page de suspension. Les données du compte sont conservées 60 jours pour permettre une reprise, puis supprimées. Les produits physiques déjà livrés restent la propriété du Client, mais leur fonctionnement dépend du service en ligne lorsqu'ils pointent vers un QR code dynamique.
QRia peut suspendre l'accès au service en cas d'usage contraire aux présentes CGV, de contenu illicite pointé par un QR code, ou de non-paiement, après information du Client.
L'essai gratuit de quatorze (14) jours des fonctionnalités de la formule Pro est proposé aux nouveaux comptes. Aucune donnée bancaire n'est demandée pour en bénéficier. À l'issue de l'essai, le compte bascule sur la formule choisie par le Client ; à défaut de choix, il conserve les seules fonctionnalités de la formule gratuite.
QRia s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou du fait de prestataires tiers (hébergeur, fournisseur d'accès).
Sauf souscription d'une offre comportant un engagement de niveau de service (SLA) écrit, aucune garantie de disponibilité chiffrée n'est consentie.
QRia fournit un outil technique. Le Client demeure seul responsable du contenu vers lequel pointent ses QR codes, des données qu'il collecte auprès de ses propres clients, ainsi que du respect de la réglementation applicable à son activité (notamment en matière de jeux concours, de démarchage et de protection des données).
QRia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou atteinte à l'image. En tout état de cause, la responsabilité de QRia est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande ou des douze (12) derniers mois d'abonnement concernés.
QRia ne garantit aucun résultat commercial, notamment aucun volume d'avis, de scans, de contacts collectés ou de positionnement dans les moteurs de recherche.
La plateforme QRia.me, sa charte graphique et ses composants logiciels demeurent la propriété exclusive de QRia. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.
Le Client conserve la propriété des visuels, marques et contenus qu'il fournit. Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces éléments et garantit QRia contre tout recours de tiers à ce titre.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai d'un mois à compter de la réclamation écrite, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Nouméa, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.
QRia.me
3 rue Edouard Bocquet, Ouémo, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
RIDET 1 671 999.001
Email : contact@qria.me
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