Politique de Confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont QRia.me (ci-après « QRia », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de ses services, qu'il s'agisse :

• des clients professionnels qui créent et gèrent des QR codes via la plateforme ;
• des visiteurs qui scannent un QR code généré par QRia (clients finaux des professionnels) ;
• des participants à des jeux concours organisés via QRia.

Elle s'applique conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'à la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie (délibération n°092 du 19 janvier 2018).

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
QRia.me — [À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, RCS]
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse du siège social, Nouvelle-Calédonie]
Contact : contact@qria.me

Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER ou indiquer « QRia n'a pas désigné de DPO. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@qria.me »].

Co-responsabilité — Jeux concours : lorsque vous participez à un jeu concours via un QR code QRia, le commerçant ou l'organisateur du concours est co-responsable de traitement aux côtés de QRia, au sens de l'article 26 du RGPD. Le commerçant détermine les finalités (animation commerciale, fidélisation) et QRia fournit l'outil technique. L'identité de l'organisateur est précisée sur la page du formulaire de participation.

3. Données collectées et finalités

Nous limitons la collecte aux seules données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation).

3.1. Compte utilisateur professionnel

Données	Finalité
Nom, prénom, email, téléphone, société, URL du site	Création et gestion du compte, facturation, support
Mot de passe (haché)	Authentification
Données de facturation	Émission des factures, obligations comptables

3.2. Scans de QR codes

Lorsqu'un visiteur scanne un QR code QRia, nous collectons à des fins de mesure d'audience et de prévention de la fraude :

Données	Finalité
Identifiant du QR code scanné	Comptage des scans, statistiques pour le commerçant
Horodatage du scan	Historique, analyse temporelle
Adresse IP (tronquée et/ou utilisée pour géolocalisation pays uniquement)	Lutte contre la fraude, redirection géographique optionnelle, statistiques agrégées par pays
User-agent (type d'appareil et navigateur)	Adaptation du contenu (ex. iOS vs Android), statistiques agrégées

L'adresse IP est considérée comme une donnée à caractère personnel. Elle est traitée sur la base de notre intérêt légitime à mesurer l'usage de nos services et à prévenir les abus.

3.3. Participation à un jeu concours

Données	Finalité
Nom, email, téléphone (optionnel)	Participation au concours, communication du résultat
Consentement (preuve, horodatage)	Justification du recueil du consentement (art. 7 RGPD)
Identifiant du concours, identifiant du commerçant organisateur	Rattachement de la participation
Résultat du jeu (gagné / perdu / lot)	Gestion du concours, remise du lot

3.4. Mesure d'audience (Google Analytics)

Nous utilisons Google Analytics 4 (Measurement Protocol côté serveur) pour mesurer l'audience de nos services. Les données collectées sont pseudonymisées et utilisées uniquement à des fins statistiques agrégées.

4. Bases légales des traitements (art. 6 RGPD)

• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : création et gestion de votre compte professionnel, fourniture du service de génération de QR codes.
• Consentement (art. 6.1.a) : participation aux jeux concours, inscription à la newsletter, prospection commerciale, cookies non strictement nécessaires.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : mesure d'audience, statistiques de scan, prévention de la fraude, sécurité informatique.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des données de facturation, réponses aux réquisitions judiciaires.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants ou de co-responsables :

• Google Cloud / Firebase (Google LLC) — hébergement des données, base de données Firestore, authentification.
• Google Analytics (Google Ireland Ltd) — mesure d'audience.
• ip-api.com — service de géolocalisation IP (uniquement le pays).
• OVH SAS — hébergement du site web QRia.me.
• Les commerçants organisateurs de concours — pour la gestion de leur jeu uniquement.
• Prestataire de paiement — [À COMPLÉTER selon le PSP retenu en Nouvelle-Calédonie].

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (Google LLC, ip-api.com) sont susceptibles de traiter des données depuis ou vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne (« CCT ») ;
• l'adhésion de Google LLC au Data Privacy Framework (DPF) UE-USA.

Pour les utilisateurs situés en Nouvelle-Calédonie, les données peuvent transiter et être hébergées en Europe et/ou aux États-Unis selon les services. Vous pouvez nous contacter pour obtenir une copie des garanties applicables.

7. Durées de conservation

Donnée	Durée
Compte utilisateur professionnel actif	Pendant toute la durée d'utilisation, supprimé sur demande ou après 3 ans d'inactivité
Données de facturation	10 ans (obligation comptable)
Historique des scans (IP, user-agent)	13 mois maximum, puis anonymisation
Participations à un jeu concours	Jusqu'à 3 mois après la fin du concours, sauf opposition
Consentement marketing	3 ans à compter du dernier contact, sauf retrait
Preuves de consentement	5 ans après la fin du traitement concerné
Cookies analytiques	13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données et à des informations sur leur traitement ;
• Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites de nos obligations légales ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition, notamment au traitement à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans rétroactivité), pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@qria.me en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Nous répondrons dans un délai d'un mois (prolongeable à trois mois en cas de demande complexe).

Autorités de contrôle :

• En France métropolitaine et DOM : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
• En Nouvelle-Calédonie : la CNIL est compétente, en lien avec les autorités locales (OPC).

9. Cookies et traceurs

Notre site utilise différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires (session, authentification, langue) : exemptés de consentement, indispensables au fonctionnement du service.
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : soumis à votre consentement préalable via le bandeau cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou via le lien de gestion des cookies en pied de page.
• Cookies tiers (lecteurs vidéo, polices Google, etc.) : soumis à votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les réglages de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari).

10. Cas particulier : jeux concours

Lorsque vous participez à un jeu concours via un QR code QRia :

• la collecte de vos données nécessite votre consentement explicite, recueilli via une case à cocher non pré-cochée ;
• l'organisateur du concours (le commerçant) est responsable de la définition des modalités du jeu (lots, durée, règlement) ;
• QRia est responsable de la sécurité technique et de l'hébergement des participations ;
• vos données sont communiquées à l'organisateur pour la remise du lot et, si vous l'avez accepté séparément, pour la prospection commerciale ;
• les données sont supprimées 3 mois après la fin du concours, sauf consentement explicite à un usage marketing prolongé.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés : chiffrement TLS des communications, hachage des mots de passe, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées.

12. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données sans autorisation, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.

13. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de mise à jour figure en haut du document. Toute modification substantielle vous sera notifiée par un moyen approprié (email, bandeau sur le site).

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :
Email : contact@qria.me
Courrier : [À COMPLÉTER : adresse postale]

📄 Voir aussi nos mentions légales